La location d’un bien immobilier à un couple est souvent pour le bailleur un gage de sérénité, d’autant que les revenus cumulés sont pris en charge pour l’évaluation du dossier. Louer sa maison ou son appartement à un couple marié, pacsé ou simplement concubin peut s’avéré plus compliqué à terme si le couple décide de se séparer. Les deux peuvent partir ou l’un d’entre eux peut souhaiter rester locataire de la maison.

Les deux cohabitants ont signé le bail

Dans ce cas les deux locataires bénéficient des mêmes droits et devoirs par rapport au logement et au bailleur. Le dossier a pris en compte les revenus de chacun et ils sont mutuellement responsable des loyers, charges locatives et obligations. Dans le cas ou l’un d’eux souhaite se retirer de la location, il peut le faire de manière traditionnelle par lettre recommandée avec A/R en mentionnant qu’il est seul à quitter les lieux. Le cohabitant peut alors continuer à louer en prenant le relais. La caution n’est pas restituée et continue à couvrir les travaux éventuels constatés au départ du dernier signataire du bail. Afin de garantir le bon paiement des loyers et la non contestation des sommes dues, il est primordiale d’ajouter une clause de solidarité sur le contrat de colocation. Quelle que soit la cause de la séparation, les deux époux ou concubins doivent valider la demande de résiliation partielle du bail et le maintien d’un seul titulaire.

Des différences de région

Imaginons que vous cherchiez un appartement dans la ville rose (par exemple louer à Toulouse).
Le changement de contrat de location est identique partout en France, quelle que soit la région. Les 2 parties pourront donc après divorce, rester dans la même région avec un nouveau contrat individuel sans s’inquièter de conséquences juridiques.

Un seul a signé le bail

Si l’un des concubins quitte le domicile en étant le seul locataire de l’appartement ou de la maison, il peut mettre son ex compagnon en situation précaire pour trouver un nouveau logement. Dans ce cas, si il est possible de prouver que le cohabitant demeure dans la location depuis plus d’un an, le bail peut être transféré à la nouvelle personne et continuer à courir. Dans ce cas encore, la caution n’est pas restituée et le locataire quittant les lieux reste redevable des sommes dues avant son départ. Ces mêmes conditions s’appliquent sur un départ volontaire sans préavis de l’un des deux membres du couple. Le logement peut rester à disposition de la personne restante mais des poursuites seront engagées sur celle s’étant soustraite à ses obligations. En cas d’abandon du domicile par un concubin, la loi Méhaignerie de 1986 prévoir la continuation ou le transfert du contrat bail.

Le divorce est prononcé en faveur de l’un des cohabitants

Si la séparation est le résultat d’une décision de justice et qu’elle est en faveur de celui ou celle restant dans le logement, il devient le nouveau titulaire du bail au regard du droit commun. La co-titularité est tacite dans le cas ou un couple souhaite acheter ou louer un bien et le fait de l’inscrire au bail n’est qu’une façon pour le propriétaire d’assujettir chaque concubin personnellement au règlement des loyers. Un problème peut se poser si les deux concubins souhaitent conserver le logement. Dans ce cas le juge devra choisir l’un des époux en fonction des intérêts familiaux. La plupart du temps le bail est transféré à celui qui a la garde des enfants, qu’il soit ou non cosignataire.

Les propriétaires sont toujours à la recherche du locataire idéal et les couples avec deux revenus présentent bien souvent des garanties suffisantes. Si vous souhaitez mettre votre bien en location, choisissez de préférence un bail avec co-titulaire ou colocataire afin de vous prémunir contre des difficultés en cas de séparation.