Au bout de huit mois de crise, les deux actionnaires du groupe Renault et le constructeur automobile nippon Nissan ainsi que le gouvernement français sont arrivés à trouver un accord lors d’un conseil d’administration dit « accord de stabilisation» qui gère l’influence de l’État.

Les droits de vote double du gouvernement dans le groupe, remportés le 7 avril quand l’État est passé de 15 à 19% du capital de l’entreprise pour lui exiger une loi anti spéculateurs, sont retenus. Ils seront mis en application dès le 1er avril 2016 mais seront culminés à 17,9% pour toutes les décisions qui reviennent en principe à l’assemblée générale ordinaire. Ce plafonnement ne porte pas sur les décisions de la distribution de dividende (de Renault à l’État), la nomination et la révocation des administrateurs représentant l’État et la vente reposent sur plus de 50% des actifs de Renault.

Également, le plafonnement des droits de vote ne sera plus appliquer dans des situations inaccoutumées comme la modification ou la résiliation du RAMA (accord fondamental de l’Alliance), la recouvrement par Nissan de ses droits de vote dans Renault, l’annonce d’une offre publique sur Renault, le passage du seuil de 15% en capital ou en droit de vote par un autre actionnaire, et Nissan.

Dans l’accord il est également question de la «non-activation des droits de vote de Nissan dans Renault» et il sera aussi question d’ «un contrat entre Renault et Nissan portant sur la non-interférence de Renault dans la gouvernance de Nissan, gardant une pratique en vigueur depuis 16 ans».

«Une alliance affermie et épurée»

Célébrant cet accord, Carlos Ghosn, le PDG de Renault et Nissan en place depuis 2005, a souligné qu’il y avait une «volonté ferme de mettre tout cela derrière nous» et que «l’alliance (Renault-Nissan) sort affermie de ce débat et lavée».